CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – GENERALITES Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente, notamment en matière de règlement de nos factures et ce, nonobstant toutes stipulations contraires figurant aux conditions générales d’achat de nos clients. Les photos, modèles et dessins sont donnés à titre indicatif et restent modifiables sans préavis. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.

 

2 – OFFRES La validité de nos offres est limitée à deux mois à dater de leur établissement et s’entendent H.T. (TVA au taux en vigueur au moment de la facturation en sus).

 

3 – PRIX DES PRODUITS DU CATALOGUE Nos prix sont nets professionnels H.T., remise quantitative éventuelle. Des remises exceptionnelles peuvent être accordées et seront confirmées par notre direction. Compte tenu de la fluctuation importante des matières premières (alu, plexi, acier,…) nos prix et renseignements portés sur les catalogues peuvent être modifiés à tout moment et ne constituent donc pas un engagement de notre part.

 

4 – PRIX DES PRODUITS HORS CATALOGUE Toute commande de matériel hors catalogue devra être confirmée par écrit par le client. La désignation exacte et le prix devront être mentionnés sur la confirmation écrite.

 

5 – LIVRAISON – RESERVE DE PROPRIETE Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et n’autorisent pas l’acheteur à annuler une commande, ni à surseoir tout ou en partie à ses obligations contractuelles en matière de règlement, ni à faire valoir une compensation quelconque en tout ou partie. Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de leur valeur. A cet égard, ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition : la remise de tout titre ne créant seulement qu’une obligation de payer. Le client assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

6 – EXPEDITION – RESERVES AUX TRANSPORTEURS Nos prix sont consentis départ usine, port et emballage en sus, et voyagent, lorsqu’elles font l’objet d‘expédition, aux risques et périls du destinataire. Pour éviter tout litige, vérifiez le nombre de colis reçus et leur contenu en présence du livreur. Mentionnez clairement les avaries (la mention "sous réserve au déballage" n’a aucune valeur), confirmez les avaries sous 48 h au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir prévenu notre service commercial. Le franco de port ( envoi en messagerie) est accordé pour toute commande et expédition unique d’un montant supérieur ou égal à 800 € H.T. (pour un poids total inférieur à 100 kg, un emballage d’une longueur de 3 m maximum et une expédition en France métropolitaine uniquement). Le supplément pour port "express" sera à la charge du client, dans tous les cas.

 

7 – MARCHANDISE EN RETOUR Toute marchandise en retour, après notre accord, doit nous parvenir franco de port et doit être accompagnée d’un courrier de réclamation, ceci, dans un délai maximum de huit jours après la livraison.

 

8 – DELAIS D’EXECUTION Les délais courent à partir du jour de l’acceptation de la commande par notre société, mais qu’après mise au point de la commande dans tous ses détails avec le client.

 

9 – TVA Tous nos articles sont soumis à la T.V.A. à 20 % sauf modification légale de taux intervenant après parution du tarif.

 

10 – CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont émises à la date de départ usine. - Pour les clients ayant un compte ouvert dans nos livres : paiement à 30 jours nets fin de mois par LCR, après accord de notre assurance. Toute inexécution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entraînera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros. Tout retard de paiement par rapport aux dates contractuelles donnera lieu, de plein droit, à une pénalité de retard calculée par application aux sommes restants dues d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité de la dette. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. - Pour les clients n’ayant pas de compte ouvert ou n’étant pas acceptés par notre assurance : le paiement se fait à la commande, sans escompte pour règlement anticipé.

 

11 – GARANTIE Tous nos produits sont garantis un an contre tout défaut, suite à une utilisation normale. La garantie ne s’applique pas lors de défauts de surtensions, dégâts des eaux, foudre… Sont exclus de la garantie : les lampes incandescentes ou fluorescentes, les vernis et dorures sur métal poli, la parfaite unité des tons par anodisation sur aluminium et la parfaite unité de ton des laquages entre deux commandes. La garantie entre en compte à la date de livraison du matériel. Elle s’applique par le remplacement en échange standard. La garantie ne s’applique pas si le matériel a subi des modifications ou si le matériel est utilisé dans des conditions anormales. En cas de panne de l’enseigne lumineuse, même partielle, celle-ci doit être éteinte en totalité.

 

12 – RESPONSABILITE Notre société ne saurait être responsable pour des dommages occasionnés directement ou indirectement suite à une utilisation anormale du matériel.

 

13 – CLAUSE DE JURIDICTION Toutes contestations et litiges sont soumis au Tribunal de Commerce d’EPINAL, nonobstant toutes clauses attributives de juridictions contraires.

 

POUR INFORMATION : La durée de vie des tubes fluorescents, tubes leds, modules leds, spots leds, plaques leds et barres de leds, est donnée à titre purement indicatif, lors d’un usage raisonnable (+/- 10 h/jour), et ne constitue, en aucun cas, un engagement de garantie de notre part. Sauf disposition contraire, tous nos produits sont garantis un an. La garantie consiste en un remplacement du produit défectueux par le même produit ou un produit similaire, après retour du produit défectueux en nos locaux. En cas de pose non-conforme aux normes en vigueur, et du non-respect de nos consignes de câblage, la garantie pourra être remise en cause. La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation d’une alimentation non fournie par notre société.